Montagnac et le parquet de Béziers viennent de signer une convention de partenariat portant le partage de l’information


Le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Béziers, Yvon Calvet et le Maire de Montagnac, Yann Llopis, ont signé le 21 février dernier, une convention de partenariat à la Mairie de Montagnac.

Dans le cadre du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CISPDR), l’agglo accompagne les Maires dans la mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre afin qu’ils puissent agir efficacement face aux actes d’incivilités. Cette procédure place le Maire au centre du dispositif de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, tout en travaillant main dans la main avec les forces de l'ordre et l'autorité judiciaire. La signature de la convention de partenariat portant partage de l'information entre le parquet de Béziers et la Ville de Montagnac complète le cadre réglementaire du CISPDR en matière de partage de l’information et fixe les modalités d’échange de l’information entre les 2 parties.

Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police, le premier magistrat a décidé de mettre en place une « Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique » de façon à réunir périodiquement l’ensemble des acteurs de proximité pouvant apporter leur contribution à la connaissance partagée du climat social sur le territoire communal ainsi qu’à la recherche de solutions adaptées.

Les informations échangées au sein de cette instance d’échange d’informations le seront dans le respect de la vie privée des individus et en toute sécurité juridique pour ses membres, notamment lorsqu’il s’agira d’informations portant sur des situations individuelles. Pour cela, l’ensemble des professionnels qui participent à la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique de Montagnac a souhaité se doter d’un cadre d’intervention précis avec la signature d’une
charte de déontologie.

Cette cellule est composée des membres de la police municipale, de la Gendarmerie, des services sociaux, des établissements scolaires si besoin, du coordonnateur et du référent Justice. Selon les dossiers, cette cellule pourra proposer au Maire de procéder ou non à un rappel à l'ordre, au soutien parental ou à une transaction (travaux non rémunérés) pour des questions de troubles à la tranquillité et à la salubrité publique ainsi que pour l'absentéisme scolaire aggravé.

Montagnac est la première commune de l’agglomération à signer ce type de convention après la ville d’Agde. Elle devrait être suivie par les communes de Pézenas, Bessan, Portiragnes et Cazouls d'Hérault.

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