Appel à candidature « Bail en vue de la valorisation d’un foncier »
Bail en vue de la valorisation d’un foncier
Personne publique contractante :
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
22 avenue du 3ème millénaire
ZI Le Causse, BP 26
34630 SAINT-THIBERY
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été sollicitée par un opérateur économique en vue d’installer et d’exploiter, sur des bâtiments sis à Agde (parcelles LT 92 et 94) et à Castelnau de Guers (AC 163 et 164) des centrales solaires photovoltaïque en toiture et en ombrière. L’ensemble des parcelles font partie du domaine Privé de la Communauté d’Agglomération. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet de permettre à tout tiers de présenter à la Communauté d’Agglomération une proposition alternative. Ainsi, toute personne pourra se manifester en remettant sa proposition répondant aux attendus listés dans le tableau ci-dessous. Elle devra faire acte de candidature par courrier électronique à l’adresse et sous le délai indiqué.
| Date de publication du présent avis | 27 février 2024 |
| Durée de la publicité | 14 jours francs |
| Date et heure limite de remise des propositions | 13 mars 2024 |
| Remise des propositions | c.bourdel@agglohm.net |
| Principales caractéristiques du titre d’occupation et de la réalisation envisagés | |
| Typologie du titre d’occupation envisagé | Bail emphytéotique. Dans un premier temps, et avant que le bénéficiaire n’obtienne toutes les autorisations nécessaires, il sera conclu une promesse de bail. |
| Qualité du (des) candidat(s) | Le(s) candidat(s) devront présenter leurs références en matière de développement et de réalisation de centrales d’énergies renouvelables |
| Investissement prévu par le bénéficiaire du bail | Une ou plusieurs centrales photovoltaïques en destinée(s) à injecter sur l’ensemble de l’électricité produite sur le réseau public. |
| Durée d’occupation envisagée | 30 ans |
| Spécificités techniques, environnementales et administratives | Les candidats démontreront leur prise en compte de l’environnement des parcelles, de la réglementation, des servitudes ou sujétions applicables que celles-ci soient d’ordre technique, administrative, environnementale ou encore paysager |
| Proposition économique | Les candidats proposeront un loyer à verser à la Communauté d’Agglomération en précisant le mode de valorisation de l’électricité envisagé |
| Dispositions à prévoir à l’issue du bail | Démantèlement total des ouvrages et restitution des terrains d’assiette à leur état d’origine |
| Activité économique exercée par le bénéficiaire | Exploitation d’une ou plusieurs centrale(s) solaire(s) photovoltaïque(s) en contrepartie d’une redevance annuelle dont le montant et les modalités à préciser conformément aux dispositions des articles L-2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques |
Si aucune proposition, autre que celle faite par l’opérateur économique susmentionnée n’a été reçue avant l’expiration du délai précisé ci-dessus, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pourra s’engager, auprès de lui, en arrêtant les termes d’une promesse de bail emphytéotique.
Si au moins une personne tierce remet une proposition complète au regard des critères listés ci-dessus, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée analysera l’ensemble des propositions reçues et attribuera la promesse de bail emphytéotique au candidat ayant présenté la proposition jugée la plus pertinente.
Cet avis a été mis en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’adresse suivante : https://www.agglo-heraultmediterranee.net/accueil/notre-agglo/appel-a-candidature/appel-a-candidature-2/