Introduction et présentation
L’ordre du jour et la note de synthèse de chacune des instances sont mis en ligne 5 jours francs avant la séance.
Conformément au CGCT, les actes pris par la Communauté d’Agglomération sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département.
L’agenda des prochains Conseils communautaires
Jeudi 11 avril 2023 à 18 h – CASTELNAU DE GUERS dans la salle polyvalente (chemin de l’Espourtel)Comptes rendus et délibérations des Conseils Communautaires
Le compte-rendu est affiché et publié dans les 8 jours qui suivent une séance.
Les délibérations sont mises en ligne dans les 15 jours qui suivent une séance.
Le procès-verbal de chacune des séances est publié après approbation des conseillers communautaires au cours de la séance suivante.