Signature du contrat de rivière et de l'accord cadre pour une gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques


Signature du contrat de rivière 2014-2018

du bassin du fleuve Hérault

Jeudi 3 juillet à 16h au Petit Théâtre de Pézenas

 

De l’Aigoual à Agde, le bassin versant du fleuve Hérault s’étend sur 166 communes situées dans les départements du Gard et de l’Hérault.

La gestion de l’eau sur ce vaste territoire est encadrée par un SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux), document approuvé par l’Etat en 2011, qui défini les grandes orientations de la politique de l’eau.

Ce SAGE va trouver une déclinaison opérationnelle avec l’engagement du Contrat de Rivière du bassin du fleuve Hérault qui sera signé le 3 juillet prochain à Pézenas.

La signature de ce contrat marquera le lancement d’un programme multithématique et plurian­nuel d’investissements pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

56 M€ programmés en 2014-2015 pour l’eau et les rivières du bassin du fleuve Hérault

Le contrat, élaboré par le SMBFH (Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault), en partenariat avec l’Etat et les acteurs locaux, prévoit la mise en œuvre de plus de 200 opérations sur la période 2014-2018, pour un montant prévisionnel estimé à 102 M€, dont 56 M€ fermes, sur les années 2014 et 2015.

La mise en oeuvre de ce programme d’actions opérationnelles et de travaux se répartit en 4 volets :

Volet A – la gestion quantitative de la ressource en eau. Doté de 17 M€ pour les 2 années à venir, ce volet prévoit principalement les opérations d’amélioration des réseaux d’eau potable et d’irrigation

Volet B - La gestion qualitative de la ressource en eau. Doté de 30 M€ pour les 2 années à venir, ce volet programme principalement les opérations d’amélioration des réseaux d’assainissement, stations d’épuration, et de lutte contre la pollution par les pesticides

Volet C - La gestion des milieux aquatiques et des zones humides. Doté de 8 M€ pour les 2 années à venir, ce volet programme les opérations de restauration des cours d’eau et de préservation des milieux aquatiques,

Volet D –.Le volet animation. Doté de 1 M€ pour les 2 années à venir, ce volet permettra l’animation, l’accompagnement des maîtres d’ouvrage, le relai auprès des financeurs et des services de l’Etat, pour une mise en œuvre effective du contrat.

Fruit d’une large concertation avec les maîtres d’ouvrages locaux et les financeurs (en particulier l’Etat avec l’Agence de l’Eau), le contrat permet un accompagnement financier moyen de 53% sur les actions programmées.

Un bilan à mi parcours sera réalisé début 2016, afin d’actualiser le programme d’action et de réévaluer les financements qui permettront la finalisation du contrat en 2018.

Les signataires: le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, la Région Languedoc Roussillon, Le Conseil Général de l’Hérault, le Conseil Général du Gard, le Syndicat d’aménagement et de gestion des cours d’eau du Gard, le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault

Les Signataires et Financeurs

 

Partenaires

Montant

%

Agence de l’eau RMC

19 820 860 €

35,3 %

Agence de l’eau Adour - Garonne

350 000 €

0,6  %

Région LR

489 900 €

0,9 %

Conseil Général de l’Hérault

9 417 024 €

16,8 %

Conseil Général du Gard

1 562 946 €

2,8 %

Syndicat Mixte Départemental

385 500 €

0,7 %

Reste à charge des Maîtrises d’Ouvrage, porteurs des actions du contrat (communes, communautés de communes,… etc)

24 077 752 €

42,9 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Signature des conventions d'application 2014-2015

de l'accord cadre pour une gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques

sur le territoire de la CAHM

Jeudi 3 juillet à 16h au Petit Théâtre de Pézenas

 

Si les différents partenaires financeurs (Etat, Région, Conseil Général, Agence de l’Eau, Syndicats des eaux…) ont choisi de signer simultanément le contrat de rivière du fleuve Hérault et cet accord-cadre sur le territoire de l’agglomération Hérault Méditerranée, le 3 juillet 2014 à Pézenas, c’est pour montrer les complémentarités indispensables entre les différentes échelles territoriales d’interventions afin de protéger la ressource en eau et optimiser son usage. Si le contrat de rivière constitue le cadre général sur les 166 communes du bassin versant du fleuve Hérault, les accords cadres à l’échelle des agglomérations permettent d’agir très concrètement à l’échelle locale.

 

Cet accord cadre traduit l’étroite collaboration entre la CAHM, ses 19 communes, le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH), le Syndicat Mixte d’Étude et de Travaux de l'Astien (SMETA), l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil général de l'Hérault, pour leur permettre de conjuguer leurs efforts pour une gestion durable de l'eau. La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s'est engagée dès 2011 dans une réflexion pour la préservation de la ressource qui a abouti en 2012 par la signature d'un 1er accord-cadre pour la période 2012-2015. Ce partenariat technique et financier est précisé à travers deux volets de conventions, permettant la réalisation de mesures concrètes dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, et pour la préservation des milieux aquatiques et du milieu marin. Cette convention « milieu marin » est une particularité puisque notre accord cadre est le premier en france à en avoir une.

 

20,5 M€ déjà investis en 2012-2013

Le premier volet de conventions s'est déroulé sur 2012-2013. Au total, 20,5M€ ont été investis durant ces 2 ans avec la participation de l'Agence de l'Eau à hauteur de 6,7 M€ et le Conseil Général avec 0,5 M€ soit un peu plus de 37 %.

Les travaux menés par les communes ont contribué aux économies d'eau sur les réseaux d'alimentation en eau potable  de l'agglo, à la limitation des rejets d'eaux polluées et à la mise en place de stations d’épurations assurant des traitements plus poussés.

Une réflexion sur la restauration de la continuité du fleuve Hérault a également pu être menée en collaboration avec le SMBFH pour permettre aux espèces migratrices de franchir les seuils, la mise en place d'une passe à civelles est en cours de réalisation au clôt de Vias. De plus, les actions de restauration de la végétation de berges du Courredou et de l'Ardaillon sont réalisées conformément au Plan Pluri-annuel de Restauration et d'Entretien.

Le travail réalisé au niveau du milieu marin a permis des déports de pression sur les fonds abritant des habitats et espèces remarquables par la mise en place notamment de mouillages organisés.

La mise en place d'un Plan d'amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles a également permis de réduire de façon significative les quantités de pesticides utilisés par les services techniques des espaces verts, préservant ainsi la ressource.

 

10,5 M€ de nouveaux investissements programmés pour 2014-2015

Le second volet de conventions qui va être signé le 03 juillet 2014 concerne une centaine d'actions identifiées pour 2014-2015 pour un montant total de prés de 10,5M€. Les subventions attendues étant pour l'Agence de l'Eau de 5,15 M€ et le Conseil Général avec 1,23 M€ soit un peu plus de 60 %.

 

Ces actions sont en cohérence avec le travail initié depuis 2012, il s'agit de persévérer dans l'optimisation des réseaux d'eau potable et dans la limitation des rejets directs d'eaux usées. En collaboration avec le SMBFH, un travail de restauration sur le fleuve Hérault doit être entamé.

Concernant le milieu marin les efforts engagés pour les déports des pressions se poursuivent et un travail sur la continuité terre-mer est lancé de manière à ce que toutes les actions « terrestres » mais aussi « fluviales » soient cohérentes avec les actions « maritimes » et inversement. 

 

 

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