Elections locales des 23 et 30 mars 2014


Elections locales mars 2014 : ce qui va changer

Les 23 et 30 mars prochains se dérouleront simultanément l’élection des conseillers municipaux, et – pour la 1ère fois – l’élection des conseillers communautaires. Cette réforme électorale (votée en 2013) modifie le mode de scrutin pour toutes les communes : résumé des grandes lignes de cette réforme et de son application au niveau de notre Communauté d’Agglomération.

Election communautaire : ce qui change en 2014

La CAHM a un conseil communautaire composé de 47 délégués désignés par chacun des conseils municipaux parmi les conseillers municipaux. A compter des élections de mars 2014, le conseil communautaire sera composé de 55 conseillers communautaires élus au suffrage universel direct par les électeurs, par un scrutin dit « fléché ». Le conseiller communautaire doit être conseiller municipal.

Qu’est-ce qu’un conseiller communautaire ?

Le conseiller communautaire est un élu qui représente la commune au sein de de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont le commune est membre : la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. La CAHM est un regroupement de 19 communes qui a pour finalité l’élaboration d’un projet commun de développement. Membre de l’organe délibérant, le conseiller communautaire élit en son sein le Président de la CAHM, vote le budget, et adopte toutes les délibérations relatives aux compétences de la CAHM.

Répartition des 55 sièges de conseiller communautaire entre les communes :

Elle a été actée par arrêté préfectoral du 21 octobre 2013, après accord des communes membres :

 

commune

nombre de sièges

Agde

17

Pézenas

6

Vias

5

Florensac

3

Bessan

3

Montagnac

3

Portiragnes

3

Caux

2

Saint-Thibéry

2

Pomérols

2

Nézignan-l’Evêque

1

Lézignan-la-Cèbe

1

Pinet

1

Castelnau-de-Guers

1

Adissan

1

Saint-Pons-de-Mauchiens

1

Nizas

1

Aumes

1

Cazouls-d’Hérault

1

 

Election des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants (Saint-Pons-de-Mauchiens, Nizas, Aumes, Cazouls-d’Hérault)

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Désormais, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. Vous n’élirez pas directement le conseiller communautaire. Deviendra automatiquement conseiller communautaire le conseiller municipal figurant en premier sur le tableau du conseil municipal qui comprend, dans l’ordre, le Maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux en fonction du nombre de suffrages recueillis. Dans la pratique, c’est donc le Maire qui devient conseiller communautaire.

Election des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 à 3 499 habitants (Portiragnes, Caux, Saint-Thibéry, Pomérols, Nézignan-l’Evêque, Lézignan-la-Cèbe, Pinet, Castelnau-de-Guers, Adissan)

Dans ces communes, le mode de scrutin change complètement puisqu’on passe (comme dans les grandes communes) au scrutin de liste bloquée (non modifiable), avec interdiction de raturage et de panachage. Chaque liste de candidats doit répondre à l’obligation de parité et comporter alternativement un homme une femme.

Pour la 1ère fois et simultanément, l’électeur procèdera à l’élection du ou des conseillers communautaires.

Concrètement, le jour du vote, chaque liste candidate propose un seul bulletin de vote, comprenant à la fois les noms des candidats au siège de conseiller municipal et d’autre part les noms des candidats au siège de conseiller communautaire (ces derniers devant obligatoirement être issus des candidats au siège de conseiller municipal).

L’élection est acquise au 1er tour si une liste obtient plus de 50% des suffrages exprimés. Sinon, est organisé un second tour où la majorité relative suffit.

La liste gagnante obtient, dans un premier temps, la moitié des sièges à pourvoir au conseil municipal et au conseil communautaire. Dans un second temps, la moitié des sièges restante est répartie entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (y compris celle arrivée en tête) selon la règle de la plus forte moyenne.

Election des conseillers communautaires dans les communes de 3 500 habitants et plus (Agde, Pézenas, Vias, Florensac, Bessan, Montagnac,)

Dans ces communes, le mode de scrutin ne change pas : les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste bloquée (non modifiable), avec interdiction de raturage et de panachage. Chaque liste de candidats doit répondre à l’obligation de parité et comporter alternativement un homme une femme.

Pour la 1ère fois et simultanément, l’électeur procèdera à l’élection des conseillers communautaires.

Concrètement, le jour du vote, chaque liste candidate propose un seul bulletin de vote, comprenant à la fois les noms des candidats au siège de conseiller municipal et d’autre part les noms des candidats au siège de conseiller communautaire (ces derniers devant obligatoirement être issus des candidats au siège de conseiller municipal).

L’élection est acquise au 1er tour si une liste obtient plus de 50% des suffrages exprimés. Sinon, est organisé un second tour où la majorité relative suffit.

La liste gagnante obtient, dans un premier temps, la moitié des sièges à pourvoir au conseil municipal et au conseil communautaire. Dans un second temps, la moitié des sièges restante est répartie entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (y compris celle arrivée en tête) selon la règle de la plus forte moyenne.

 

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