11 janvier 2023
Evénement
Gilles D’Ettore, Président de l’Agglo Hérault Méditerranée et Maire d’Agde, Pierre Castoldi, sous-Préfet de l’Hérault, René Moreno, Conseiller Régional représentant la Présidente de la Région Occitanie Carole Delga, Armand Rivière, Maire de Pézenas, vice-président de l’Agglo, Vincent Gaudy, Maire de Florensac, vice-président de l’Agglo, Yann Llopis, Maire de Montagnac, vice-président de l’Agglo, Jean-Jacques Haladjian, Directeur Départemental de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), et Sophie Lafenetre, Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier Occitanie ont signé ce mercredi 11 janvier 2023 à la pépinière d’entreprises Gigamed à Bessan la convention de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) multisites de l’Agglo.
Ce nouvel outil à disposition des collectivités locales vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.
4 communes engagées dans le dispositif
L’Opération de Revitalisation de Territoire multisites de l’Agglo s’inscrit dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain » porté par l’État et piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et la Direction Départementale des Territoire et de la Mer (DDTM).
La convention ORT proposée est un avenant à la convention ORT d’Agde signée le 12 février 2021. Cette nouvelle convention a pour objet d’intégrer trois communes supplémentaires : Florensac, Montagnac et Pézenas. Ces dispositifs de revitalisation s’appliqueront dans des périmètres géographiques d’intervention prédéfinis pour chaque commune dans la convention.
Pour Gilles d’Ettore : « Grâce à cette signature de convention, 3 nouvelles communes de l’Agglo (Florensac, Montagnac et Pézenas) rejoignent la ville d’Agde et disposent à présent de cet outil ambitieux qui va bénéficier à l’ensemble des habitants. Ce dispositif permet une requalification d’ensemble d’un centre-ville en facilitant la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement du tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire ».
Retour en images
Des actions à venir pendant 5 ans
Le dispositif engendre des effets juridiques, commerciaux et fiscaux pour promouvoir :
- la réhabilitation de l’habitat (défiscalisation « Denormandie », accès prioritaire aux aides de l’ANAH, dispositifs d’intervention immobilières et foncières « DIIF » et vente d’immeubles à rénover « VIR » …),
- l’attractivité commerciale en centre-ville (exonération d’autorisation d’exploitation commerciale dans le périmètre ORT, possible demande de suspension par le maire auprès du Préfet de département de projets commerciaux périphériques …),
- une meilleure maîtrise du foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux, …).
La convention présente le cadre réglementaire, les engagements de chacun des partenaires, ainsi que la vision stratégique et le programme d’actions qui seront menés dans les quatre communes. Sa durée est fixée à cinq ans à partir de la signature.
