La labellisation des façades : une mesure de défiscalisation attractive pour les propriétaires

28 janvier 2020

Afin de poursuivre les opérations en faveur de la valorisation architecturale des centres historiques de nos villes et villages, l’agglo Hérault Méditerranée a signé une convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine pour labelliser les façades.

Grâce à un dispositif fiscal avantageux, les propriétaires sont encouragés à entreprendre des travaux de ravalement de leur façade, complets et de qualité.

Cette labellisation, attribuée pour une période de 5 ans, doit permettre aux propriétaires imposables de bénéficier d’une réduction de leur revenus imposable à hauteur de 100% des travaux réalisés si le taux global de subvention est supérieur à 20% et de 50% dans les autres cas.

Les immeubles doivent pour cela être situés dans le périmètre de « l’action façade » de nos 20 communes, et pour les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants, elles doivent également être situées dans une zone classée « site patrimonial remarquable ».

Les propriétaires ne payant pas d’impôt sur le revenu peuvent également bénéficier de l’aide financière de la Fondation du patrimoine.

Les subventions octroyées

La labellisation offre également aux propriétaires la possibilité de bénéficier de l’octroi d’une subvention d’un minimum de 1%.

L’agglo Hérault Méditerranée verse par ailleurs une subvention aux propriétaires concernés, selon le règlement d’attribution des aides, qui correspond à 25% du montant des travaux avec un plafond de travaux de 20 000 €HT.

A cela, peut s’ajouter une subvention pour travaux d’intérêt patrimonial de 40% sur un montant de travaux plafonné à 6 000 €HT.

Plus d’infos :
Fondation du patrimoine
Tél : 09 63 57 44 06
Courriel : occitaniemed@fondation-patrimoine.org

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