Élus et organisation


 

Les conseillers communautaires : instances de décision, commissions et comités

Le conseil communautaire est l'assemblée délibérante de notre Communauté d'Agglomération. Il règle par ses délibérations les affaires qui relèvent des compétences exercées par la CAHM, en fonctionnant, dans les grands principes, comme un conseil municipal : il élit le président, les vice-présidents, se prononce sur les orientations stratégiques, vote le budget, crée les emplois...

Notre conseil communautaire comprend désormais 55 membres, qui représentent chacune des 19 communes, avec deux principes fixés par la loi :

• chaque commune doit disposer d'au moins 1 siège
• aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges

La répartition des sièges a été définie par accord des conseils municipaux en tenant compte notamment de la population « municipale » de chaque commune en vigueur au 1er janvier 2013, puis actée par arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 :

communes population municipale
(au 01/01/2017)
proportion
population
nombre de
sièges
proportion
sièges
Adissan 1124 1,4% 1 1,8%
Agde 26 512 35,2% 17 30,9%
Aumes 488 0,6% 1 1,8%
Bessan 4 857 6,6% 3 5,4%
Castelnau-de-Guers 1 173 1,6% 1 1,8 %
Caux 2 588 3,6% 2 3,6%
Cazouls-d'Hérault 408 0,5% 1 1,8%
Florensac 5 073 7,0% 3 5,4%
Lézignan-la-Cèbe 1 562 2,0% 1 1,8%
Montagnac 4 127 5,1% 3 5,4%
Nézignan-l'Évêque 1 800 2,2% 1 1,8%
Nizas 670 0,8% 1 1,8%
Pézenas 8 553 11,8% 6 10,9%
Pinet 1 542 2,0% 1 1,8%
Pomérols 2 280 3,1% 2 3,6%
Portiragnes 3 303 4,5% 3 5,4%
Saint-Pons-de-Mauchiens 671 0,9% 1 1,8%
Saint-Thibéry 2 453 3,4% 2 3,6%
Tourbes 1 711      
Vias 5 591 7,7% 5 9,1%

Depuis la réforme du mode de scrutin entrée en vigueur en mars 2014, les conseillers communautaires sont maintenant élus au suffrage universel direct par les électeurs en même temps que les conseillers municipaux :

• dans les 15 communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à 2 tours, en respectant la règle de la parité homme / femme
• dans les 4 communes de moins de 1 000 habitants : le conseiller communautaire sera le membre du conseil municipal dans l'ordre du tableau officiel (le Maire, les adjoints, les conseillers municipaux)

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La participation des élus à des organismes extérieurs

En tant qu'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'Agglomération "Hérault Méditerranée" se doit de participer aux différentes réflexions concernant l'évolution de son territoire.
Pour cela le conseil communautaire a mandaté certains de ses délégués afin qu'ils la représentent dans divers organismes ou groupes de travail constitués de tous les acteurs publics ou privés oeuvrant au développement, à la préservation ou à la valorisation du territoire intercommunal

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Démocratie participative: le conseil de développement

Le Conseil de développement est l'expression d'une démocratie participative organisée et constitue une force de proposition auprès des élus qui disposent du pouvoir de décision. Il se veut le lien privilégié entre la société civile et les décideurs politiques.
Il a vocation à :
- donner un avis pertinent sur les projets de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- assurer le suivi et l'évaluation des politiques qui en découlent
- se saisir de nouveaux projets et interpeller les élus communautaires

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Organigramme des services de la communauté d'Agglomération

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