Logement locatif: défiscalisation et logement conventionné

20 août 2019

Habitat

Pour encourager la pratique de loyers maitrisés, notre agglo et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) subventionnent les propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation de leur logement en vue de les proposer à la location. De nombreuses mesures financières sont aujourd’hui proposées aux propriétaires pour encourager le conventionnement et leur permettre de bénéficier de primes et d’abattements fiscaux sur les revenus locatifs.

Un logement conventionné, pourquoi ?
Un logement conventionné engage un propriétaire à proposer un logement à des personnes ayant de faibles ressources et selon certaines conditions. D’un côté, l’Etat va prendre en charge une partie du loyer des locataires en leur attribuant l’APL, l’aide personnalisée au logement. De l’autre côté, le propriétaire doit proposer un logement aux normes d’habitabilité et dont le loyer ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce logement devra être la résidence principale des futurs locataires. En contrepartie, le propriétaire perçoit des aides de l’agglomération et de l’Anah pour les travaux réalisés et bénéficie d’une réduction d’impôt sur ses revenus locatifs. Il doit obligatoirement conventionner son logement pendant 9 ans (ou 6 ans pour le conventionnement sans travaux).

Quelles aides et avantages fiscaux ?

  • – Le propriétaire bailleur peut bénéficier d’aides financières de l’Anah de 30 à 45 % (sur un montant plafonné de travaux HT, calculé en fonction de la surface du logement, de son niveau de dégradation et du niveau de loyer pratiqué) et selon le projet, de primes jusqu’à 4 500€.
  • – Il peut profiter d’une réduction fiscale appréciable (de 30 à 70%) sur ses revenus locatifs annuels encaissés, selon la commune où est situé son projet.
  • – Si le propriétaire passe par une structure agréée d’intermédiation locative (Agence immobilière sociale ou association) pour louer son logement, cette déduction peut même aller jusqu’à 85% sur l’ensemble du territoire.
  • – L’ensemble de ces aides peut se cumuler à un éco-prêt à 0%.
A noter : le propriétaire bailleur peut également bénéficier de l’avantage fiscal sans faire de travaux!

Quelles conditions?
  • – Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans
  • – Il doit être décent au moment de la livraison
  • – Il doit être loué à titre de résidence principale à des personnes ne dépassant pas un plafond de ressources
  • – les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir fait la demande de subvention et doivent être réalisés par un ou des professionnels du bâtiment

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