Recueil des actes

Introduction et présentation

Recueil des actes

Le recueil des actes administratifs contient l’ensemble des actes administratifs à caractère réglementaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Conformément à l’article L. 5211-47 du Code général des collectivités locales (CGCT), le recueil des actes administratifs contient les délibérations des conseils communautaires, les délibérations des Bureaux décisionnels ainsi que les décisions et arrêtés du Président, de portée générale.

4ème trimestre 2020

3ème trimestre 2020

Ces documents sont également consultables au siège de la Communauté d’Agglomération, 22 av du 3ème MILLENAIRE 34630 SAINTTHIBERY, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Le public est informé de toutes nouvelles publications par voie d’affichage à l’accueil du bâtiment principal.