Délibérations

Introduction et présentation

Les ordres du jour

Les ordres du jour de ces instances sont mis en ligne 5 jours francs avant les séances. Les délibérations et leurs annexes sont mises en ligne dans les 15 jours qui suivent une séance. Les décisions prises par le Président, par délégation du Conseil et en vertu de l’article L521110 du Code Général des Collectivités Territoriales, font l’objet d’un compte rendu exhaustif publié après chaque séance de Conseil. En outre, chaque décision (acte) est mise en ligne une fois exécutoire. La date figurant dans la colonne de droite correspond au Conseil de rattachement durant lequel le Président rend compte de la décision. Le compte rendu de chaque Bureau et le procès-verbal de chaque Conseil sont publiés après approbation lors de la séance suivante, mais sont diffusables sur demande.
TEXTE TOULOUSE METROPOLE REGLEMENT DE LA DIFFUSION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le recueil des actes administratifs contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Conformément à l’article L. 521147 du Code général des collectivités locales (CGCT), le recueil des actes administratifs contient les délibérations des conseils d’agglomération ainsi que les décisions et arrêtés du Président, de portée générale, présentant un caractère impersonnel et dont les destinataires sont indéterminés.

L’agenda des prochains Conseils communautaires

Lundi 30 Septembre 2019 à 18h00 à Portiragnes .

Comptes rendus des derniers Conseils Communautaires

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Registre des décisions de la communauté d’agglomération


Archives des décisions communautaires ?

Le recueil des actes administratifs global édité tous les trimestres.

Ces documents sont également consultables au siège de la Communauté d’Agglomération, 22 av du 3ème MILLENAIRE 34630 SAINTTHIBERY, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Le public est informé de toutes nouvelles publications par voie d’affichage à l’accueil du bâtiment principal.

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