Bureau Décisionnel

Introduction et présentation

Bureau Décisionnel

Afin de faciliter la bonne administration de la CAHM, le Bureau décisionnel est chargé par délégation du Conseil communautaire en date du 21 juillet 2020 d’effectuer des opérations pour la durée du mandat.

Attributions Exercées

ADMINISTRATION GENERALE
D’adhérer à des associations ou organismes extérieurs.
FINANCES
De déposer les demandes de subventions à tout organisme financeur dans le cadre des projets ou compétences exercées par la communauté d’agglomération.
D’attribuer les subventions aux associations lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
De passer des conventions d’objectifs avec les associations pour l’attribution de subvention supérieure au seuil réglementaire et lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
D’approuver les plans de financement et plans de gestion relatifs aux opérations portées par la Communauté d’Agglomération, à l’exclusion des opérations portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de la politique de la ville.
De passer des conventions en dépenses dont les crédits sont prévus au Budget.
PERSONNEL
D’approuver et modifier les règlements et chartes relatives à l’organisation des services et à la gestion courante du personnel.
D’Effectuer le recrutement des vacataires et fixer le taux de rémunération dès lors que les crédits sont ouverts au Budget.
COMMANDE PUBLIQUE
De donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres supérieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
De conclure et signer toute convention de groupement de commande pour la passation des marchés et accords cadre ainsi que leurs éventuels avenants.
PATRIMOINE
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
De conclure toutes conventions d’établissement de servitudes au profit ou à la charge de la Communauté d’Agglomération, dans la limite des crédits inscrits au Budget.
D’acquérir des biens mobiliers ou immobilier lorsque le montant ou la valeur vénale de ceux-ci est inférieur au seuil de consultation du service des domaines hors frais d’acte et de procédure.
De céder un bien immobilier dans le cadre de la compétence PAEHM conformément à une délibération cadre fixant les tarifs.
D’arrêter ou de modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires.
De procéder à la dénomination des voies et voiries d’intérêt communautaire.
HABITAT
D’octroyer des garanties d’emprunt en matière de politique sociale de l’habitat.

COMPTES-RENDUS ET DÉLIBÉRATIONS DES BUREAUX DÉCISIONNELS

En vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Décisions prises par le Président font l’objet d’un compte-rendu exhaustif présent en Conseil Communautaire et publié après la séance.

Le Bureau Décisionnel du 08/03/2021


Le Bureau Décisionnel du 08/02/2021


Le Bureau Décisionnel du 30/11/2020


Le Bureau Décisionnel du 09/11/2020


Le Bureau Décisionnel du 21/09/2020


Le recueil des actes administratifs global édité tous les trimestres.

Ces documents sont également consultables au siège de la Communauté d’Agglomération, 22 av du 3ème MILLENAIRE 34630 SAINTTHIBERY, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Le public est informé de toutes nouvelles publications par voie d’affichage à l’accueil du bâtiment principal.

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