Budget


 

Budget primitif 2016

Les budgets 2016 de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ont été adoptés le 4 avril dernier, avec, pour la 6ème année consécutive, une fiscalité à taux inchangés, afin de ne pas pénaliser les ménages et les entreprises de notre territoire.

Grâce à un dynamisme de nos recettes de fonctionnement (+ 1% de recettes réelles par rapport au BP2015), et à nos décisions de maîtrise des charges de fonctionnement (-1,6% de dépenses réelles par rapport au BP2015), la capacité d'autofinancement est en très nette augmentation (elle passe de 1 330 200 € au BP 2015 à 2 900 000 € au BP2016), et ce, malgré la baisse des dotations de l'Etat (– 800 000 € estimé pour notre dotation d'intercommunalité).

Cela permet à nos élus de maintenir pour l'année 2016 une politique d'investissement soutenue, avec près de 19 millions d'euros de dépenses d'investissement, et un recours à l'emprunt maîtrisé (2 587 000 € inscrit au BP).

Pour l'année 2016, le Budget Primitif du Budget Principal s'établit à 47 013 919,85 € en section de fonctionnement et à 18 993 958,91 € en investissement, soit un total de plus de 66 millions d'€.

Les projets les plus significatifs sont :

  • La desserte en très haut débit du territoire et les équipements informatiques et numériques avec 2 millions d'€ pour l'année 2016, afin d'accroître la compétitivité du territoire en apportant le très haut débit à nos parcs d'activités et aux communes membres. La 1ère phase a permis le raccordement à la fibre optique de parcs d'activités, de mairies et de sites intercommunaux. Les phases 2 (2015—2016) et 3 (2017-2018) finaliseront la mise en œuvre de ce plan.
     
  • L'amélioration de l'habitat qui va mobiliser 3,58 millions d'euros, montant financé à hauteur de 2,23 millions d'euros par l'Etat.
     
  • 2,43 millions d'€ engagés pour sauver notre littoral et soutenir l'économie touristique avec la protection du littoral de Vias Ouest. Lutte contre la submersion marine, l'érosion et les inondations, avec 1,73 millions d'€ de subventions de l'Europe, l'Etat, la Région et le Département.
     
  • Et aussi 1,7 millions d'€ pour poursuivre la restauration du Château Laurens, lieu de création et de valorisation de ce patrimoine d'art nouveau, avec 991 000 € de recettes prévisionnelles 303 000 € pour acquérir des locaux et les rénover en vue de l'installation d'artisans d'art et de redynamiser le cœur de ville d'Agde, 150 000 € pour la restauration des épanchoirs sur le Canal du Midi,...
     
  • Le développement économique et l'emploi avec 7,5 millions d'€ d'acquisition, de travaux et d'études sur nos parcs d'activités budgets annexes des PAEHM), et 1,67 millions d'€ sur le budget principal pour la construction et l'aménagement des pépinières d'entreprises de Bessan (sur le PAE de la Capucière) et de Saint-Thibéry.

Les 16 budgets sont consultables au siège de la communauté d'agglomération et dans les 19 communes membres.

Ratios financiers de la CAHM :

L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les « données synthétiques sur la situation financière de la commune », dans les communes de 3 500 habitants et plus, doivent faire l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

Ces indicateurs sont présentés dans le budget, et sont les suivants :

Indicateurs

Présentation du budget primitif 2016


Compte administratif 2015

Les Comptes Administratifs 2015 soumis au Conseil Communautaire lors de sa séance ordinaire du lundi 13 juin 2016 retracent l'exécution du Budget Principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et des 15 budgets annexes relatifs à l'exercice comptable 2015.

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le total des dépenses de fonctionnement s'élèvent en 2015 à 43 568 136,23 € contre 51 822 945,08 € en 2014, soit – 15,93%. Cette baisse s'explique majoritairement par le fait qu'un budget annexe a été créé au 1er juillet 2015 pour les ordures ménagères alors qu'en 2014 elles étaient à 100% sur le budget principal.

Les dépenses réelles passent quant à elles de 48 749 059,07 € en 2014 à 40 645 411,27 € en 2015, soit – 16,62%.

DEPENSES :

Le chapitre 011 « charges à caractère général », comprenant notamment les divers contrats de maintenance et de prestations de services, les charges afférentes aux fluides, au carburant, à l'énergie,....s'établit à 6 991 052,08 €, soit une augmentation de 1,08% par rapport à 2014.

Le chapitre 012 « charges de personnel » présente un montant de 14 212 562,58 €, soit une baisse de 3,10% par rapport à 2014. Un effort notable a été fait sur la masse salariale grâce à la baisse du recours aux heures supplémentaires, moins de recrutements saisonniers, des mobilités et des départs à la retraite non remplacés. Compte tenu de la nécessité de réaliser des économies dans les années à venir, le schéma de mutualisation est en cours d'élaboration en concertation entre la CAHM et les communes membres. Courant 2015 c'est un groupement de services « achat et approvisionnement – commande publique » qui a été créé entre la CAHM et la ville d'Agde.

Le chapitre 014 « atténuation de produits » comprend le reversement du FNGIR (9 867 850 €), le reversement de fiscalité envers les communes (les attributions de compensation) pour 3 770 326 €, ainsi que le reversement à l'OT Val d'Hérault de la taxe de séjour pour 73 183,49 €.

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » s'élève à 4 653 492,87 €, soit une baisse de 61,8% par rapport à 2014 s'expliquant majoritairement par le fait qu'à partir du 1er juillet 2015 les dépenses et les recettes relatives aux ordures ménagères ont été identifiées sur un budget annexe (alors qu'elles étaient en 2014 retranscrites entièrement dans le budget principal). Ce chapitre est constitué principalement :

  • des participations aux organismes de regroupement : SCOT du Biterrois, pôle aéroportuaire, SMBFH,
  • de la contribution annuelle de la CAHM au fonctionnement du centre aquatique de l'Archipel (773 623,39 €), ainsi que la subvention de fonctionnement à l'OT Val d'Hérault pour 738 000 €,
  • d'une subvention d'équilibre de 545 141,95 € au budget annexe du Transport,
  • de subventions aux organismes privés pour 545 405,60 €.

Les charges financières inscrites au chapitre 66 s'établissent à 1 015 932,72 €. On peut trouver plus d'éléments sur la dette dans le Débat d'Orientation Budgétaire de 2016.

RECETTES

Le total des recettes de la section de fonctionnement s'élèvent en 2015 à 47 840 234,08 € contre 55 170 795,14 € en 2014, soit une baisse de 13,29 %. Comme pour les dépenses, cette baisse s'explique majoritairement par le fait qu'un budget annexe a été créé au 1er juillet 2015 pour les ordures ménagères alors qu'en 2014 elles étaient à 100% sur le budget principal.

Les recettes réelles passent quant à elles de 53 491 138,79 € en 2014 à 45 808 977,52 € en 2015, soit – 14,36%.

Le chapitre 013 « atténuation de charges » correspond aux remboursements de rémunérations de personnel qui ont été de 78 199,69 € en 2015, dont 54 096 € de remboursement au titre des postes intercommunales.

Le chapitre 70 « produits des services, domaine et ventes diverses » s'élève en 2015 à 1 799 162,27 € dont 1 688 128,93 € de remboursement de mise à disposition du personnel des encombrants du budget annexe des ordures ménagères.

Le chapitre 73 « impôts et taxes » regroupe le produit fiscal perçu par la CAHM. Les taux d'imposition ont été maintenus en 2015. La CAHM a perçue 25 954 488 € de taxes foncières, d'habitation et de CFE.

La part de droit commun du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) perçue par la communauté d'agglomération a été de 922 488 € contre 695 066 € en 2014, en hausse de 32,72%.

Le chapitre 74 « dotations et participations » enregistre une baisse de 8,19% (11 399 149,38 € en 2015). La DGF a poursuivi la baisse amorcée en 2014, la dotation globale de fonctionnement de 9 140 917 € en 2015 enregistre une baisse de 1,26 millions d'€ par rapport à 2014 (-12,16%). En 2015, elle a été de 81,8 € par habitant (au lieu de 92,9 € en 2014).

Sur les 961 995,11 € de subventions enregistrées : subventions de l'ANAH pour l'ingénierie OPAH et PIG de 277 890 €, 132 800 € du Conseil Général pour le service du PLIE, 109 801 € de l'agence de l'eau, 69 004,40 € de la DREAL pour la restauration et l'entretien des cours d'eau, 58 278 € de la CAF pour l'aire d'accueil des gens du voyage,...

Au chapitre 75 « autres produits de gestion courante » apparaît la reprise d'une partie de l'excédent de clôture du budget annexe du PAEHM de La Crouzette : 500 000€.

Et dans le chapitre 77 « produits exceptionnels » sont comptabilisés les excédents de l'opération du PAE des Rodettes à Pézenas (114 216 €) et du PAE Le Pavillon à Montagnac (63 431 €).

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Un excédent en progression sensible : 4 272 097,85 € au lieu de 3 347 850,06 € au Compte Administratif 2014, permettant de dégager des marges de manœuvre pour la politique d'investissement.

LA DETTE :

La structure de la dette : le budget principal compte 21 emprunts au 31/12/2015, répartis auprès de 4 établissements prêteurs, représentant un encours de dette de 26 millions d'€.

20 emprunts ne comportent aucun risque, puisque ce sont des contrats classiques, et 1 seul produit est structuré (il représente 8,15% de l'encours). La CAHM n'a pas d'emprunt toxique.

71,48% de notre dette est en taux fixe (représentant 18,6 M€ d'encours) et 28,52% en taux révisable (représentant 7,4 M€).

L'emprunt d'équilibre a été de 2 600 000 € en 2015.

L'encours de la dette au 31/12/2015 est de 26 086 144,71 € (dont 3 823 529 € de dette récupérable auprès de la ville d'Agde pour le centre aquatique de l'Archipel).

CA2015 Graph 1

La capacité de désendettement (= encours de dette/épargne brute) est un indicateur de solvabilité. Ce ratio indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en supposant qu'elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Pour la CAHM, ce ratio s'établit à 5,1 ans en 2015 ; le budget principal est donc dans une situation saine (seuil d'alerte à 12 ans).

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

Les dépenses totales d'investissement s'établissent en 2015 à 13 189 845,68 € (dont le déficit reporté de 1 773 693,31 €). Elles sont essentiellement composées de :

  • 8 485 207,75 € de dépenses d'équipement avec un taux de réalisation de 53,85%,
  • 2 245 260,85 € de remboursement de capital de la dette.

Les principaux investissements réalisés au cours de l'exercice 2015 sont les suivants :

  • plus de 2 980 000 € pour l'amélioration de l'habitat, avec 1 176 888,75 € pour le compte de la CAHM et 1 806 815,80 € pour le compte de l'Etat,
  • 2 722 482,32 € pour la restauration du trait de côte Vias Ouest,
  • 890 513,97 € investis pour le très haut débit,
  • 318 976,66 € pour le développement des métiers d'art,
  • 113 240,33 € pour la restauration du château Laurens,
  • 113 230,96 € pour les fonds de concours aux communes (solde des subventions à Bessan pour l'aménagement de l'avenue de la coopérative, et à Florensac pour l'aménagement des halles).

La CAHM a investi en 2015 à hauteur de 117,37 € par habitant (125,50 € en 2014).

RECETTES :

Les recettes d'investissement d'un montant de 13 249 895,82 € sont composées :

  • Pour 2 000 000 € de l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2014,
  • De 5 176 347,34 € de subventions
  • De 550 823,52 € du FCTVA de l'exercice
  • Pour 2 600 000 € des 2 emprunts réalisés sur l'exercice (1 million d'€, et 1,6 millions d'€ en fin d'année)
  • de 2 922 724,96 € d'opérations d'ordres comprenant les amortissements pour 2 884 746,96 €.

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

Excédent 2015 de 60 050,14 €.

RATIOS FINANCIERS DU BUDGET PRINCIPAL

  CAHM 2015 Moyennes
nationales de la
strate – DGCL 2013
1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 562,2 573
2. Produit des impositions directes / population 423,9 333
3. Recettes réelles de fonctionnement / population 633,6 663
4. Dépenses d'équipement brut / population 109,5 118
5. Encours de dette / population 360,8 397
6. DGF / population 81,8 148
7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 35% 19,7%
8. Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 94% 90,9%
9. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 17% 17,7%
10. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 57% 60%

BUDGETS ANNEXES

15 budgets annexes au budget principal, dont :

  • 11 Budgets annexes des Parcs d'Activités Economiques
  • 1 budget annexe pour le Hameau Agricole de Saint-Thibéry,
  • 1 budget annexe des ordures ménagères,
  • 1 budget annexe pour les autorisations des droits de sol relatant l'instruction des ADS pour les communes de la Communauté de Communes des Pays de Thongue
  • 1 budget annexe pour le transport.

Pour les budgets des PAEHM, sur les 2 056 949,56 € de dépenses réalisées en fonctionnement, 1 376 553,80 € correspondent à des acquisitions, des travaux d'aménagement et des études, 107 601,66 € des charges financières. Cette année, il a été récupéré sur le budget principal une partie de l'excédent estimé de clôture du Budget annexe de la Crouzette pour 500 000 €, ce montant étant donc inscrit en dépense de fonctionnement, au chapitre 65 de ce budget annexe.

Sur le budget annexe du Hameau Agricole, il a été investi 146 578,81 € pour la fin de l'aménagement de l'aire de lavage, et il a été perçu 31 456 € de l'Agence de l'Eau.

Le budget annexe du Transport a bénéficié en 2015 d'une subvention de 545 405,60 € du budget principal, notamment du fait que le produit perçu du versement transport a été très largement inférieur à la prévision ; il a été de 2 197 468,05 €, au lieu de 2 457 172,30 € en 2014.

Présentation du compte administratif 2015


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