Achats de brosses pour balayeuses urbaines


Date de publication: 
23/05/2019
Date limite de réception des offres: 
25/06/2019 - 17:30
Organisme acheteur: 

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Gilles D'ETTORE
ZI Le Causse 22, avenue du 3ème Millénaire 34630 Saint Thibéry

Renseignements: 

AVIS DE PUBLICITE 

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
M. Gilles D'ETTORE - Président
ZI Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
BP 26 - 34630 Saint Thibery
Tél : 04 99 47 48 49
[Site internet de l'acheteur]  Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
   Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Numéro de la consultation : 2019FCS0060 Achats de brosses pour balayeuses urbaines
Référence  2019FCS0060/BO
Type de marché  Fournitures
Mode  Procédure ouverte
Code NUTS  FRJ13
Durée  12 mois
DESCRIPTION  Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal  39224000 - Balais et brosses et autres articles de divers types
   La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme  Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 
Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 €
Options  Non
Reconductions  Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions  Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
   Marché réservé : Non
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements  Correspondre avec l'Acheteur
Offres  Remise des offres le 25/06/19 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/19 à 10h00
Dépôt 

    Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
   La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats doivent fournir lors de cette consultation, les échantillons correspondants à un jeu de balai par balayeuse qui sera conservé sur la durée du marché et qui permettra la prise des mesures et le contrôle de la qualité au vu des descriptions faites dans le tableau présent dans l'article 1-31 de ce présent CCTP. Ces échantillons devront être fournis à titre gratuit, et pourront être restitués, sur demande du candidat retenu, durant la période de 3 mois qui précèderont le terme de ce marché et mis à disposition immédiatement des candidats non retenus, après notification. Ces échantillons permettront également d'effectuer des tests sur les différents engins afin de vérifier leur compatibilité au montage sur les bras des machines et de contrôler leur efficacité en mode balayage sur la voirie. Ainsi, l'état de ces balais lors de leurs restitutions, ne pourra être considéré comme « neuf » et ces derniers pourront avoir un degré d'usure à la hauteur de ce que les tests l'auront imposé. . Numéro de la consultation : 2019FCS0060
Marché périodique :  Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
   Envoi le 23/05/19 à la publication

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