Fourniture de mobilier de bureau


Date de publication: 
24/05/2019
Date limite de réception des offres: 
25/05/2019 - 17:30
Organisme acheteur: 

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Gilles D'ETTORE
ZI Le Causse 22, avenue du 3ème Millénaire 34630 Saint Thibéry

Renseignements: 

AVIS DE PUBLICITE 

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
M. Gilles D'ETTORE - Président
ZI Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
BP 26 - 34630 Saint Thibery
Tél : 04 99 47 48 49
[Site internet de l'acheteur]  Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
   Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Fourniture de mobilier de bureau
Type de marché  Fournitures
Mode  Procédure ouverte
Code NUTS  FRJ13
Durée  12 mois
DESCRIPTION  Fourniture de mobilier de bureau
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 100 000,00 euro(s).
Code CPV principal  39130000 - Mobilier de bureau
   La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme  Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options  Non
Reconductions  Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions  Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
   Marché réservé : Non
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements  Correspondre avec l'Acheteur
Offres  Remise des offres le 25/06/19 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/19 à 10h00
Dépôt 

    Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
   La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019FCS0059
Marché périodique :  Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
   Envoi le 24/05/19 à la publication

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