Extension du réseau d’eau potable, raccordement de la commune de Portiragnes au réseau de la CABEME Commune de Cers


Date de publication: 
23/07/2018
Date limite de réception des offres: 
05/09/2018 - 17:30
Organisme acheteur: 

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Gilles D'ETTORE
ZI Le Causse 22, avenue du 3ème Millénaire 34630 Saint Thibéry

Renseignements: 

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ  
II.1.1) Intitulé : Extension du réseau d’eau potable, raccordement de la commune de Portiragnes au réseau de la CABEME Commune de Cers    Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :    Descripteur principal : 39350000    Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Extension du réseau d’eau potable, raccordement de la commune de Portiragnes au réseau de la CABEME Commune de Cers II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : 3 000 000,00  euros
II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non
   Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
II.2)  DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
   Code CPV principal : 39350000    Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ13
    Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché à Tranche. Attribution d’un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Tranche ferme : AVP/PRO/CIE TO001 - Tranche Optionnelle 1 : ACT/VISA/DET/AOR TO002 - Tranche optionnelle 2 : ACT/VISA/DET/AOR TO003 - Tranche optionnelle 3 : ACT/VISA/DET/AOR II.2.5) Critères d'attribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les   documents du marché
II.2.6) Valeur estimée  
    Valeur hors TVA : 3 000 000,00 euros  
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique  
   Durée en mois : 48      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non  
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer  
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :  
II.2.10) Variantes  
    Des variantes seront prises en considération : non  
II.2.11) Information sur les options  
    Options : oui  
Description des options : Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Délai de la tranche    ferme : 12 mois. 3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no TO001 : Tranche Optionnelle 1/ Délai : 12 mois  TO no TO002 :Tranche optionnelle 2/ Délai : 12 mois TO no TO003 :Tranche optionnelle 3/ Délai : 12 mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques  
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non      Identification du projet :  
II.2.14) Informations complémentaires :  
   Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
   Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
   Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation    Liste et description succincte des critères de sélection :
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
   Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat    doit impérativement témoigner de compétences spécifiques et une expérience significative notamment en matière hydraulique et d’élaboration de projet et de pilotage de travaux.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d’exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est    de 48 mois. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés   de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS  
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif  
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)  DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure    Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    5 septembre 2018 - 17:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :    L'offre doit être valable jusqu'au :
    ou
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 septembre 2018 - 10:30
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)  RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n’est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine    après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
   Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
   Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    23 juillet 2018

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