Groupement de commandes pour un système de géolocalisation des véhicules de la CAHM et de la ville d'Agde


Date de publication: 
21/08/2017
Date limite de réception des offres: 
26/09/2017 - 17:30
Organisme acheteur: 

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Gilles D'ETTORE
ZI Le Causse 22, avenue du 3ème Millénaire 34630 Saint Thibéry

Renseignements: 

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, 22, Avenue 3ème millénaire , 34630 SAINT THIBERY , Téléphone : 0467946312 , Courriel : s.goiffon@agglohm.net , Fax : 0467946219 , Adresse internet : http://agglohm.net
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://agglohm.marcoweb.fr
Accès électronique à l'information (URL) : http://agglohm.marcoweb.fr
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agglohm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine , Lieu dit CS 20007 , 34306 AGDE CEDEX , FRJ13 , Téléphone : 0467946312 , Courriel : marches@ville-agde.fr , Fax : 0467946219 , Adresse internet : http://marches@ville-agde.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agglohm
A l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, 22, Avenue 3ème millénaire , 34630 SAINT THIBERY , FRJ13 , Téléphone : 0467946312 , Courriel : s.goiffon@agglohm.net , Fax : 0467946219 , Adresse internet : http://agglohm.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
Groupement de commandes pour un système de géolocalisation des véhicules de la CAHM et de la ville d'Agde
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Abonnement.
Descripteur principal : 79714100
II.1.3) Type de marché :
Service.
II.1.4) Description succincte :
Cette consultation concerne l'équipement d'un système de géolocalisation des véhicules de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et de la Ville d'Agde avec des boitiers spécifiques permettant la localisation via GPS et la transmission des informations par GSM/GRPS et la location lié aux transmissions GSM/GRPS suscitées.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320000.00
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Abonnement.
Code CPV principal : 42961300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13.
II.2.4) Description des prestations :
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 320 000,00 euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26/09/2017 à 17 H 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 28/09/2017 à 10 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017FCS0047
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot , 34063 MONTPELLIER , Cedex 2
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot , 34063 MONTPELLIER , Cedex 2
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot , 34063 MONTPELLIER , Cedex 2
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21/08/2017

Consultez les
PRÉVISIONS MÉTÉO

Aujourd''hui :

QUALITÉ DE L'AIR