CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS CAP’BUS


Date de publication: 
12/05/2017
Date limite de réception des offres: 
12/07/2017 - 12:00
Organisme acheteur: 

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Gilles D'ETTORE
ZI Le Causse 22, avenue du 3ème Millénaire 34630 Saint Thibéry

Renseignements: 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)  NOM ET ADRESSES
  Cté d'Agglo Hérault Méditerranée, ZI LE CAUSSE, Point(s) de contact : Mme GOIFFON Stéphanie, 34620, Saint thibery, F, Téléphone : (+33) 04 67 94 63 12, Courriel : s.goiffon@agglohm.net, Code NUTS : FR813

  Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agglohm.marcoweb.fr
Adresse du profil acheteur : http://agglohm.marcoweb.fr

 
I.3)  COMMUNICATION
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agglohm.marcoweb.fr

  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
  Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agglohm.marcoweb.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
  Autorité régionale ou locale
I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE
  Services généraux des administrations publiques
I.6)  ACTIVITÉ PRINCIPALE
 
SECTION II : OBJET
II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS CAP’BUS
  Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
  Mots descripteurs : Transport
  Descripteur principal : 60112000
  Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
  Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation de services de transport public de voyageurs : services de transport réguliers, services de transport à la demande (TAD) Chiffres-clés (année de référence : 2015) : - Réseau : • 5 lignes régulières, dont 4 lignes à vocation urbaine qui desservent la commune d’Agde, et une ligne à vocation interurbaine ; • 4 lignes de transport à la demande (TAD), fonctionnant en ligne virtuelle, qui assurent la couverture géographique du territoire intercommunal ; • 2 navettes de plage circulant durant la période estivale. - Kilométrage : environ 520 000 kilomètres commerciaux par an, dont environ 32 000 en TAD. - Fréquentation : environ 380 000 voyages par an, dont environ 30 000 en TAD. - Matériel roulant : parc de 19 véhicules, dont 2 réserves (9 autobus standards, 6 minibus et 4 minibus). - Dépôt : un dépôt bus basé sur la commune d’Agde ainsi qu'un dépôt secondaire sur Pézenas ( surface maximum 2196 m2)
II.1.5) Valeur totale estimée :
  Valeur hors TVA : 17 500 000,00  euros
II.1.6) Information sur les lots :
  Ce marché est divisé en lots : non
 
 
 
II.2)  DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
  Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
  Mots descripteurs : Transport
  Code CPV principal : 60112000
  Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
  Code NUTS : FR813|
  Lieu principal d'exécution : Ressort territorial de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
II.2.4) Description des prestations : Le graphicage, l’exploitation et la gestion des lignes régulières et de transport à la demande du réseau ; - la fourniture des biens nécessaires à l’exploitation (véhicules, personnel, dépôts, système billettique ...) en complément de ceux mis à disposition par l’Autorité Organisatrice - l’affectation des conducteurs et autres agents nécessaires ; la gestion commerciale et marketing du réseau ; -la mise à jour des dispositifs d’information (mobilier urbain, véhicules, etc...) ;-l’entretien courant du mobilier urbain du réseau mis à disposition par l’Autorité Organisatrice ;-la gestion des espaces publicitaires des véhicules ; -le conseil à l’Autorité Organisatrice afin d’apporter au réseau toutes les améliorations nécessaires ; En option le déploiement d'un système de billétique interopérable . la collectivité souhaite la création d'une société dédiée
II.2.5) Critères d'attribution
 
  La concession est attribuée sur la base des 
  critères énoncés dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
  Valeur hors TVA : 17 500 000,00 euros 
II.2.7) Durée de la concession 
  Début : 1.e.r mars 2018 - Fin : 28 février 2025 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 
  Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessou à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature qui devra présenter le candidat ou chaque membre du groupement candidat et être datée, signée par une personne dûment habilitée. Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (K bis) ; déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail ; Copie des jugements prononcés le cas échéant (procédure de sauvegarde...)
III.1.2) Capacité économique et financière
  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-G) des trois derniers exercices, ou tout document équivalents Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La licence communautaire ou de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l’honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d’effet de la concession ; L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l’honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d’effet de la concession ; Liste de références pour l'exploitation de services similaires ou toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public; Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ;Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;outillage matériel
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2)  Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)  DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
  12 juillet 2017 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)  RENOUVELLEMENT
  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
  Des précisions concernant les conditions de participations et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation
VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
  TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER , F
 

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