Restauration de trois épanchoirs sis sur les communes de Vias et Portiragnes : mission de maîtrise d'oeuvre


Date de publication: 
15/05/2017
Date limite de réception des offres: 
13/06/2017 - 17:30
Organisme acheteur: 

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Gilles D'ETTORE
ZI Le Causse 22, avenue du 3ème Millénaire 34630 Saint Thibéry

Renseignements: 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Correspondant : MME GOIFFON Stéphanie, Responsable service marchés publics, 22, Avenue 3ème millénaire 34630 SAINT THIBERY. Tél: 0467946312. Fax: 0467946219. Courriel: s.goiffon@agglohm.net. Adresse internet: http://www.heraultmediterranee.net
Adresse internet du profil d'acheteur: http://agglohm.marcoweb.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 2017MOE0029 Restauration de trois épanchoirs sis sur les communes de Vias et Portiragnes : mission de maîtrise d'oeuvre
Mots descripteurs :
Maîtrise d'oeuvre.
Type de service : 12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Classification CPV :
Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution :
panchoirs. 34450 VIAS.
Code NUTS :
FR813.
L'avis implique :
Un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre à un architecte du patrimoine ou de spécialisation équivalente pour la réhabilitation de trois épanchoirs, sis sur les communes de Vias et de Portiragnes. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale :
Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : 5 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Tranche ferme : DIA/AVP/APS/APD/PRO/Dossier TO001 - Tranche optionelle 1 : ACT/VISA/DET/AOR/OPC TO002 - tranche optionnelle 2 : ACT/VISA/DET/AOR/OPC TO003 - Tranche optionnelle 3 : ACT/VISA/DET/AOR/OPC
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
5 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Architecture des batiments historiques ou architecture du Patrimoine (DPLG - DCESHCMA ? ACMH Architecte du patrimoine) ou architecte de compétence équivalente (article 4 du décret 09-749 du 22 juin 2009); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent..
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
13-06-2017  (17:30)
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2017MOE0029/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017MOE0029
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication :
15-05-2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Correspondant : GOIFFON, 22, Avenue 3ème millénaire , 34630 SAINT THIBERY
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Correspondant : ANGUERA, 22, Avenue 3ème millénaire , 34630 SAINT THIBERY
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Correspondant : ANGUERA, 22, Avenue 3ème millénaire , 34630 SAINT THIBERY
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier. 6, Rue Pitot , 34063 MONTPELLIER , Cedex 2
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier. 6, Rue Pitot , 34063 MONTPELLIER , Cedex 2
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier. 6, Rue Pitot , 34063 MONTPELLIER , Cedex 2
 

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