IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Type d’organisme : Etablissement public territorial
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
ZI " Le Causse" - 22, avenue du 3ème Millénaire - BP 26
34630 SAINT THIBERY

OBJET DU MARCHE
Acquisition de véhicule : camion benne neuf simple cabine

Attention : reprise de matériel (camion benne)

Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés)
Lieu d’exécution : Territoire intercommunal

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
Refus de variantes
Délais de livraison: 3 semaines maximum à la date de notification
Toutefois le candidat peut proposer un délai inférieur

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaire ferme
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 45 jours .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions : Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures ( Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
Situation juridique - références requises :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.323-1 du code du travail;
Capacité économique et financière - Références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - Références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-Déclaration de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
50 % Qualité Présentation d'un mémoire technique détaillant les caractéristiques techniques, l'équipement ou options du véhicule proposé
30 % Prix des prestations
20 % Délais de livraison

PROCEDURES
Mode de passation : Appel d'offre ouvert

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres : 05/09/2008 à 17 H 30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

AUTRES RENSEIGNEMENTS
MARCHE N° 08FOUR05
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats éléctroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, JPG, BMP, PPT. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel se Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 08/07/2008

Adresses complémentaires

Adresse pour renseignements d’ordre administratif :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
ZI " Le Causse" - 22, avenue du 3ème Millénaire - BP 26
34630 SAINT THIBERY
Auprès de :
Stéphanie GOIFFON
Isabelle ANGUERA/Laure MOLINA
Tél 04.99.47.48.49

Adresse pour renseignements d’ordre technique :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
ZI " Le Causse" - 22, avenue du 3ème Millénaire - BP 26
34630 SAINT THIBERY
Auprès de :
Guy CHABENAT
Service technique
Tél 04.99.47.48.59

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
ZI " Le Causse" - 22, avenue du 3ème Millénaire - BP 26
34630 SAINT THIBERY
URL : http://www.agysoft.marco-web.fr

Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
ZI " Le Causse" - 22, avenue du 3ème Millénaire - BP 26
34630 SAINT THIBERY
URL : http://www.agysoft.marco-web.fr