Le développement économique
» Le service commercial
Rôle et missions
Accueil des entreprises
Présentation des différents projets et réalisations
En participation avec les entreprises,étude de leurs besoins techniques et fonciers et recherche du site d'implantation et des lots les mieux adaptés en fonction de l'activité de chaque entreprise et de la vocation thématique prévue sur les différents Parc d'Activités.
En concours avec les différents services du développement économique, un accompagnement portant sur les études administratives, juridiques et financières peut être proposé.
Fonctionnement
Le Service Commercial, après étude
s prépare le dossier du projet d'implantation de chaque entreprise.
Ce dossier est ensuite présenté en Commission d'Attribution composée d'Elus et de techniciens de la C.A.H.M. afin d'étudier la faisabilité du projet.
Lorsque la faisabilité du projet a été validée par la Commission d'Attribution, le dossier est présenté au Bureau de Communauté (composé d'Elus) et il doit être ensuite entériné par une délibération du Conseil de Communauté.
Une fois prise la délibération autorisant la vente, il est alors possible d'entrer dans la phase pratique à savoir : rédaction et signature d'un compromis de vente et constitution du dossier notaire.
Pour tout renseignement :
Service Commercialisation des Parcs d'activité - M. RIGAL Louis
Siège de la C.A.H.M. - 22 avenue du 3ème Millénaire à Saint-Thibéry
Tel : 04.99.47.48.64 - Envoyer un Email