La communauté d'agglomération

» Les instances de décision

Visualiser la composition du conseil communautaire et du bureau

Le président

Il est l'exécutif de la Communauté d'Agglomération, élu par les Conseillers Communautaires. Il prépare et met en œuvre les décisions de l'assemblée délibérante et peut déléguer une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents.

La C.A. "Hérault Méditerranée" est présidée par Gilles D'ETTORE,
Député de l'Hérault, Maire d'Agde.

Les vice-présidents

Ils reçoivent une délégation du Président pour une partie de ses fonctions. Le Conseil d’Agglomération de la C.A. "Hérault Méditerranée" a élu, le 14 avril 2008, 12 Vice-Présidents.

Le conseil communautaire

Le conseilIl est composé de 44 membres titulaires désignés par les Conseils Municipaux des communes auxquels s'ajoutent 24 membres suppléants. Le Conseil est l'assemblée délibérante qui prend les décisions. Il décide des orientations budgétaires et vote les budgets. Il se réunit pour délibérer sur les questions préalablement étudiées en Commissions et validées par le Bureau. Pour être adoptée, une délibération doit recueillir la majorité des voix des membres présents ou représentés (dans certains cas, une majorité renforcée de 2/3 des voix est requise). Toutes les délibérations sont transmises à Monsieur le Sous-Préfet pour vérification de leur légalité puis publiées. Le Président est chargé de l'exécution de ces délibérations.

Le conseil communautaire se réunit une fois tous les mois et demi environ.

Au cours de l'année 2007, le Conseil d'agglomération a été convoqué à 9 reprises et a examiné 357 projets de délibérations

Le Bureau

Le bureauLe Bureau de la Communauté d'Agglomération est constitué de 27 membres élus par l'assemblée délibérante. Il examine et valide les questions préalablement étudiées en commissions Il prépare l'ordre du jour des Conseils d'Agglomération.

Les membres du bureau se réunissent deux fois par mois.

Au cours de l'année 2007, le bureau a été convoqué à 11 reprises et a examiné 309 questions.

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