AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE : Projet d’installation photovoltaïque au sol au lieu dit « la garrigue haute » à Bessan


 
Commune de Bessan
Projet d’installation photovoltaïque au sol au lieudit « la garrigue haute » au profit de la société « Vent d’Oc Centrale d’énergie renouvelable 18 »
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
 
Le dossier de demande de permis de construire N° 34 031 13K 0014, présenté par la société « Vent d’Oc Centrale d’énergie renouvelable 18 », pour permettre la création d’un parc photovoltaïque au sol, au lieudit « la garrigue haute » sur le territoire de la commune de Bessan, est soumis à enquête publique.
 
A l’issue de l’enquête publique, la décision de délivrer ou de refuser le permis de construire, à la société « Vent d’Oc Centrale d’énergie renouvelable 18 », sera prise par le Préfet de l'Hérault.
 
Cette enquête se déroulera dans la commune de Bessan (Place de la Mairie 34550 BESSAN).
Monsieur Georges LESCUYER, ingénieur territorial en chef retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif.
L'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sont présents dans le dossier.
 
Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la décision préfectorale ainsi qu'un registre d'enquête seront déposées à la Mairie de Bessan pendant 31 jours consécutifs, du lundi 14 septembre 2015 au mercredi 14 octobre 2015 à 18h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux (lundi au vendredi 8h3012h00 / 15h0018h00) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser, par écrit à l’adresse de la mairie, au commissaire enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées.
 
Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Le commissaire enquêteur recevra en personne à la Mairie de Bessan les observations du public les jours suivants :
Le lundi 14 septembre 2015 de 09H00 à 12H00
Le vendredi 25 septembre 2015 de 15h00 à 18h00
Le mercredi 14 octobre 2015 de 15h00 à 18h00 (fin de l'enquête : 18h00)
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Monsieur Baptiste SIMON (société « Vent d’Oc Centrale d’énergie renouvelable 18 » Domaine de Patau 34420 VILLENEUVELESBEZIERS).
Pendant la durée d'un an, il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur
dans la mairie concernée ainsi qu’à la Sous préfecture de Béziers et sur le site www.herault.gouv.fr.

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