Création d’un hameau agricole à Saint-Thibéry



Les agriculteurs seront installés dans le courant du premier semestre 2014

Cet aménagement offre la possibilité aux agriculteurs de construire leurs hangars de stockage et le cas échéant leurs maisons d’habitation.  Ce projet qui se veut exemplaire sur le plan de la concertation a permis de définir des lots avec des parcelles entre 1000 et 3500 m² en parfaite adéquation avec les besoins des agriculteurs. Concernant le prix, l’agglomération s’est engagée à ne pas dépasser les 40€ HT/m², montant que l’agriculteur paiera sous forme d’annuité pendant 18 ans.
Les travaux ont débuté en septembre et devraient se terminer début 2014 ce qui permettra une installation effective des agriculteurs premier semestre 2014. Il est prévu également une aire de lavage et de remplissage collective des pulvérisateurs afin d’offrir aux agriculteurs une solution pratique et durable pour leur matériel. 
Un montage juridique innovant
Afin de pérenniser la vocation agricole du hameau sur le long terme, l’agglomération restera propriétaire du foncier pendant 18 ans ; durée pendant laquelle par le biais d’un bail à construction signée avec l’agriculteur, ce dernier, selon son statut pourra édifier ses constructions : si l’exploitant justifie de son activité agricole à titre principal, il est autorisé à construire sa maison d’habitation sur sa parcelle, si c’est à titre secondaire, il n’est autorisé qu’à la construction d’un hangar de stockage. Au terme des 18 ans, si l’agriculteur a respecté l’ensemble des clauses du contrat, il deviendra pleinement propriétaire de sa parcelle.

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