ZAC La Capucière à Bessan


OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (articles L214-1 à L214-6)

Le projet présenté par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, maître d'ouvrage, qui a pour but la demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement concernant le projet de ZAC La Capucière sur la commune de Bessan est soumis à l'enquête publique préalable à l'autorisaion préfectorale.

Cette enquête se déroulera en mairie de Bessan.

Mme Patricia LHERMET, architecte et urbaniste, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

L'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sont présents dans le dossier.

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre seront déposés en mairie pendant trente et un jours consécutifs, du 25 mars 2013 au 25 avril 2013 inclus, aux heures d'ouvertures des bureaux de la mairie ( lundi au vendredi 8h30 à 12h - 15h à 18h) afin que les habitants et tous les intéressés puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre côté et paraphé par le commissaire-enquêteur ou les adresser, par écrit à l'adresse de la mairie, au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées.

Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations du public les jours suivants :

  • le mardi 26 mars 2013, de 9h30 à 12h30 ;
  • le jeudi 11 avril 2013, de 13h30 à 16h30 ;
  • le jeudi 25 avril 2013, de 13h30 à 16h30 (fin de l'enquête 16h30).

Des informations complémentaires peuvent être demandées au service Développement Economique - Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Z.I Le Causse, 22, avenue du 3e Millénaire, BP 26, 34 630 Saint-Thibéry.

Pendant la durée d'un an, il pourra être pris connaissance des rapport et avis du commissaire-enquêteur au sein de la mairie concernée ainsi qu'à la Sous Préfecture de Béziers et sur le site www.herault.gouv.fr

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