Nizas: enquête publique du Plan Local d'Urbanisme


Par  Arrêté  n° 04/13,  en  date  du  22  janvier 2013, Monsieur Daniel RENAUD,  1er Adjoint au Maire de NIZAS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Gabriel MOORAT, domicilié 11 Escandalayras 34480 SAINT GENIES DE FONTEDIT, ayant pour profession Inspecteur Conseiller Général des Télécommunications, honoraire, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie, du 18 février 2013 au 19 mars 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie :

  • les lundi 18 février 2013 et mercredi 6 mars 2013 de 9 h 30 à 12 h 30,
  • le mardi 19 mars 2013 de 14 h 00 à 17 h 00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur. Le commissaire enquêteur pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.

Au terme de l’enquête, il disposera d’un délai d’un mois pour émettre un avis motivé et remettre un rapport circonstancié. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de NIZAS où le public pourra en prendre connaissance pendant un an.

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