ZAC La Capucière à Bessan


OUVERTURE D'ENQUETE CONJOINTE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE BESSAN

Le projet présenté par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, maître d'ouvrage, qui a pour but la Déclaration d'Utilité Publique du projet de ZAC La Capucière et la mise en compatiblité du POS de Bessan, est soumis à l'enquête publique conjointe préalable avant décision de M.Le Préfet de l'Hérault.

Cette enquête conjointe se déroulera en mairie de Bessan.

Mme Patricia LHERMET, architecte et urbaniste, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Les dossiers d'enquête ainsi qu'un reggistre commun aux deux enquêtes seront déposés en mairie pendant trente et un jours consécutifs, du 29 janvier 2013 au 28 février 2013 inclus, aux heures d'ouvertures des bureaux de la mairie afin que les habitants et tous les intéressés puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre côté et paraphé par le commissaire-enquêteur ou les adresser, par écrit à l'adresse de la mairie, au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées.

Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations du public les jours suivants :

- le vendredi 1er février 2013, de 9h à 12h ;

- le mardi 12 février 2013, de 13h30 à 16h30 ;

- le jeudi 28 février 2013, de 13h30 à 16h30 (fin de l'enquête 16h30) .

Des informations complémentaires peuvent être demandées au service Développement Economique - Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Z.I Le Causse, 22, avenue du 3e Millénaire, BP 26, 34 630 Saint-Thibéry.

Pendant la durée d'un an, il pourra être pris connaissance des rapport et avis du commissaire-enquêteur au sein de la mairie concernée ainsi qu'à la Sous Préfecture de Béziers et sur le site www.herault.gouv.fr"

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