enquête publique du SCoT


Dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois, le document SCoT a été arrêté par les élus du Syndicat mixte en charge du SCoT le 1er mars 2012 puis soumis au Personnes Publiques Associées jusqu'au mois de juillet 2012. L'étape suivante de la procédure concerne la mise en œuvre d'une enquête publique qui se déroulera du lundi 17 septembre jusqu'au samedi 27 octobre 2012 à 12 heures.

Conformément à la législation en vigueur, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée informe l'ensemble des administrés du territoire intercommunal que le dossier d'enquête publique est à leur disposition jusqu'au lundi 29 octobre 2012 au siège de la CAHM (ZI Le Causse – 22 Av. du 3ème Millénaire à Saint-Thibéry).

Des permanences des commissaires enquêteurs sont organisées pendant la durée de l'enquête publique pour recevoir les observations écrites ou orales ainsi que les propositions du public. Pour ce qui concerne le territoire de la CAHM, celles-ci se tiendront à :

  • AGDE le vendredi 21 septembre de 9h à 12h à la Mairie Mirabel – rue Alsace Lorraine (salle de réunion)
  • SAINT-THIBERY le mardi 2 octobre de 10h à 12h à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée – ZI Le Causse
  • MONTAGNAC le mardi 2 octobre de 14h à 17h à la Mairie – Place Emile Combes
  • PEZENAS le mardi 9 octobre de 9h à 12h à la Mairie – 6 rue Massillon (salle des mariages)
  • VIAS le jeudi 11 octobre de 9h à 12h à la Mairie – 6, place des Arènes
  • AGDE le jeudi 11 octobre de 14h à 17h – Mairie Mirabel – rue Alsace Lorraine (salle de réunion)

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