Concertation préalable à la réalisation de la ZAC la Capucière à Bessan


Qu'est ce qu'une ZAC ?

Une Zone d'Aménagement Concerté est une zone dans laquelle l'aménagement ou l'équipement de terrains est réalisé à l'initiative d'une collectivité publique, dans le but de l'utiliser ou de la rétrocéder à des aménageurs.

Concertation préalable à la réalisation de la ZAC la Capucière à BessanLa procédure de ZAC comporte 3 étapes :

  1. La concertation et les études péalables : A l'issue de cette étape, la Collectivité publique tirera le bilan de la concertation et créera officiellement la ZAC.

  2. La réalisation du projet : A l'issue de cette étape la Collectivité arrêtera le projet (approbation du dossier de réalisation)

  3. Les travaux : C'est à ce stade que les terrains sont vendus. Les travaux peuvent alors débuter selon l'échéancier prévisionnel.

Quelques dates

Délibération du 27 Janvier 2003 : la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée définit le Parc d'Activités Economiques « La Capucière » à Bessan d’intérêt communautaire

Délibération du 27 Mars 2003 : Le Conseil Municipal de Bessan transfère le Parc d’Activités Economiques «La  Capucière » à la CAHM

Délibération du 13 Mai 2009 : La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée déclare la ZAC « La Capucière » d'intérêt Communautaire

Délibération du 29 Juin 2009 : La Communauté d'Agglomération fixe les objectifs d'aménagement de la ZAC et organise les modalités de concertation préalable

Un site d'intérêt économique majeur

Ce site, qui porte sur une superficie d'environ 38 ha, se situe à l'entrée nord de Bessan, à proximité de deux axes importants : sortie de l'autoroute A9 et liaison avec l'A75 par la RD13.

Par sa situation géographique, il constitue un espace d'articulation et de représentation du territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, qui suscite l'intérêt de nombreuses entreprises artisanales, commerciales et industrielles de dimension locale, régionale voire nationale.

Ce site stratégique et attractif en terme de position géographique et de superficie, représente un aout majeur en matière de développement économique.

La concertation

La phase de concertation s'étendra sur une durée d'environ 6 mois

Pour vous informer et vous donner une idée précise du projet, plusieurs moyens sont mis à votre disposition :

  • Des insertions dans la presse locale

  • Une information dans le journal de la Communauté d'Agglomération

  • Une information sur le site de la Communauté d'Agglomération

Vous pourrez également exprimer vos observations sur un registre tenu à votre disposition dans les 19 Communes de la Communauté d'Agglomération.

Actions engagées

Dans le cadre des études préalables, nécessaires à la réalisation de la ZAC, la réalisation d'une étude d'impact a été confiée, en Avril 2009 à SAGE ENVIRONNEMENT,et se déroulera sur une durée de 3 mois.

Liens à consulter

  • Délibération du 13 Mai 2009 ( connaître l'agglo- actes administratifs)

  • Délibération du 29 Juin 2009 (connaître l'agglo- actes administratifs)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser :

A la Direction de l'Aménagement Durable du Territoire
Service des Etudes Urbaines – Mme Sylvie JAUMES
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
34630 – Saint Thibéry
Tél : 04 99 47 48 20

Au Service Développement Economique
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
34630 – Saint Thibéry
Tél : 04 99 47 48 61


 


 

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